AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16581021 / Personnes

Délibérations

Personnes



Alibert, d', * 16581118(02)
Titre : Sieur, seigneur de Villemoustaussou
Précision : Le traitant du domaine prétend lui faire payer un droit d'annate sous prétexte qu'il a hérité la seigneurie par succession collatérale et un droit de franc-fief pour des terres rurales sous prétexte qu'elles sont d'origine domaniale & seraient donc nobles
Alibert, d', Jacques (oncle du seigneur de Villemoustaussou) (feu) 16581118(02)
Titre : *
Précision : *